CONDITIONS GENERALES DE FORMATION

Article 1 : Objet

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CGS) ont pour objet de définir les modalités applicables à la réalisation des actions de formation par l’AIF 25 - 90. Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de services.

Article 2 : Responsabilités

L’AIF 25 - 90 s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. Le stagiaire s’engage à respecter les dispositions prévues aux présentes CGS.

Article 3 : La formation

1. Inscription

L’inscription du stagiaire sera considérée comme définitive à réception du bulletin d’inscription accompagné du règlement ET validée par un courrier de confirmation qui lui parviendra au plus tard une semaine avant le démarrage du stage.

Dans le cadre de la dématérialisation mise en œuvre par VIVEA, les stagiaires devront dès le 3 janvier 2022 valider par un mail de VIVEA un consentement avant leur entrée en formation.

Si toutefois cette validation n’est pas effectuée par le stagiaire avant la clôture du dossier de formation, celui-ci devra prendre en charge la totalité des frais de formation.

2. Tarifs

Le stagiaire doit s’acquitter du règlement d'une cotisation annuelle d'un montant fixé à 40€/personne/an par l'AIF 25-90. (à réception de la facture de la première formation réalisée)

En sont exempts : les JA non installés réalisant des formations dans le cadre de leur parcours à l’installation, les agriculteurs hors départements du Doubs et du Territoire de Belfort, les non ressortissants VIVEA (salariés, conjoint sans statut sur exploitation, etc).

Le coût de formation est fixé à 40 € TTC / jour de formation pour les ressortissants VIVEA : agriculteur, conjoint collaborateur, aide familial, cotisant solidarité, entrepreneur paysagiste ou travaux forestiers, responsable de centre équestre non salarié et sous conditions les JA engagés dans le parcours à installation(*).

Au-delà du plafond annuel de prise en charge fixé par VIVEA à 3000 € (informations et détail sur www.vivea.fr) une contribution additionnelle sera à la charge du stagiaire.

Pour la participation des stagiaires et apprentis qui accompagnent leur maître d’apprentissage, il ne sera pas demandé de contribution mais nous nous limitons leurs participations entre 2 et 3 maximum par session de formation financée par VIVEA et suivant les places disponibles.

(*) Attention : La réalisation d’une formation non inscrite au Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) peut engendrer la perte de financement VIVEA pour la totalité des formations du Porteur de Projet.

Le coût de la formation est fixé à 200 € TTC / jour pour les non ressortissants VIVEA : salariés agricoles, conjoint sans statut sur l’exploitation, retraités et autres public.

Cas particuliers, la participation des stagiaires peut être :

- majorée afin de couvrir les frais supplémentaires et équilibrer le budget

- ramenée à zéro euro : public composé exclusivement de JA dans le parcours à l’installation ou cédants (priorité 7 VIVEA), cahier des charges spécifique ou mesure exceptionnelle d’accompagnement VIVEA. Un chèque de caution de 40 €/jour (sauf pour les JA engagé dans parcours installation, priorité P7) est alors demandé pour valider l’inscription et sera restitué en fin de formation si le stagiaire a participé à la totalité de la formation.

L’inscription est nominative, la participation est due par chaque stagiaire pour l’intégralité du stage et non pas au prorata de la présence.

Une facture et une attestation de fin de stage seront adressées à chaque participant à l’issue de la formation.

3. Annulation ou absence

Le stagiaire s’engage à être présent à l’intégralité de la formation. En cas d’indisponibilité, il doit prévenir l’AIF 25 - 90 et préciser les raisons de son absence à minima 7 jours avant le début effectif de la formation. Selon les délais de prévenance, une absence sera facturée 80€/jour de formation à moins de 7 jours avant le démarrage de la session de formation (sauf en cas de force majeure, les situations seront étudiées au cas par cas)

Lors d’une annulation de la part de l’organisme de formation, l’AIF 25 - 90 et/ou ses partenaires s’engagent à prévenir les stagiaires au minimum 3 jours ouvrés avant le début de la formation (hors cas d’indisponibilité justifiée de l’intervenant ou d’intempéries).

4. Réclamation

Le stagiaire peut présenter toute réclamation par courrier postal adressé à AIF 25 - 90 (130 bis rue de Belfort BP 939 25021 Besançon Cedex) ou par courrier électronique à l’adresse contact@aif25-90.com. L’AIF 25-90 prendra contact avec lui 48 heures ouvrées au plus tard après réception et apportera une réponse écrite dans un délais de 15 jours.