• Bénéficiaires : Toutes les entreprises, qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, à condition de payer des impôts en France.

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• Dirigeants concernés :

  • Les chefs d'entreprise individuels.

  • Les présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.

  • Les personnes ayant une fonction similaire.

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• Dépenses éligibles : Seules les dépenses engagées pour la formation des dirigeants sont éligibles. Les coûts couverts peuvent inclure les frais de formation proprement dits, ainsi que les frais annexes (déplacements, hébergement, etc.) dans certaines limites.

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• Montant du crédit d'impôt :

  • Pour les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés et ayant un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros), le crédit d'impôt est calculé sur la base du nombre d'heures de formation suivies par les dirigeants, multiplié par le taux horaire du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).

  • Pour les autres entreprises, le montant du crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an et par entreprise, multiplié par le taux horaire du SMIC.

   

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• Déclaration : Le crédit d'impôt formation doit être déclaré dans le cadre de la déclaration annuelle de résultat de l'entreprise. Les montants à déclarer dépendent du type d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)

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Exemple de calcul du crédit d'impôt formation :

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Contexte :

• Le chef d'exploitation agricole, Jean-Yves, est membre d'un GAEC.

• Jean-Yves a suivi une formation de 28 heures sur "Recruter, gérer et fidéliser son salarié".

• Le taux horaire du SMIC en 2024 est de 11,65 euros.

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Calcul du crédit d'impôt formation :

1. Heures de formation suivies par Jean-Yves : 28 heures.

2. Taux horaire du SMIC : 11,65 euros.

3. Montant du crédit d'impôt : 28 heures ×11,65 euros/heure = 326 euros et 20 centimes

 

Donc, le GAEC peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 345,60 euros pour la formation suivie par Jean-Yves.

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Déclaration :

Le montant de 345,60 euros doit être déclaré dans le cadre de la déclaration annuelle de résultat du GAEC. Pour une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu, le crédit d'impôt doit être reporté sur la déclaration 2069-RCI-SD (Déclaration des réductions et crédits d'impôt) et sur la liasse fiscale correspondante.

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Avantages :

Grâce à ce crédit d'impôt, le GAEC réduit le coût net de la formation suivie par Jean-Yves, ce qui permet d'encourager les dirigeants à se former continuellement et à améliorer leurs compétences professionnelles. Cela peut conduire à une meilleure gestion de l'exploitation agricole et à des gains de productivité à long terme.

 

En résumé, le crédit d'impôt formation permet à un chef d'exploitation agricole, comme Jean-Yves, de bénéficier d'un soutien fiscal pour les formations suivies, encourageant ainsi le développement des compétences au sein du GAEC.